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En vigueur

Article 6 du Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix d'achat des métaux précieux

Version en vigueur depuis le 5 décembre 2015

Toute opération d'achat de métaux précieux, au sens de l'article L. 121-99 du code de la consommation, réalisée hors des lieux où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, est soumise aux dispositions du présent arrêté.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.