Article L225-3 du Code du travail applicable à Mayotte
Version en vigueur du 1er octobre 2012 au 1er janvier 2018 · Partie législative > LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL > TITRE II : REPOS ET CONGES > CHAPITRE V : Autres congés > Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La durée totale des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale pris dans l'année par un salarié ne peut excéder douze jours. Elle ne peut excéder dix-huit jours pour les animateurs des stages et sessions.
La durée de chaque congé ne peut être inférieure à deux jours.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991 (V)
- Codifié par Loi n° 91-1379 du 28 décembre 1991 (V)
- Modifie Ordonnance n° 2012-792 du 7 juin 2012 - art. 3 art. 3
- Abroge Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD) art. 31
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. L444-9 (VT) art. L444-9
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R255-1 (Ab) art. R255-1
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. L444-9
- Modifie Ordonnance n° 2012-792 du 7 juin 2012 relative à la partie législative du code du travail applicable à Mayotte portant extension et adaptation du livre préliminaire et d'une partie des livres Ier, II et IV art. 3
- Abroge Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte art. 31
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.