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Version historique

Article L225-3 du Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur du 1er octobre 2012 au 1er janvier 2018 · Partie législative > LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL > TITRE II : REPOS ET CONGES > CHAPITRE V : Autres congés > Section 1 : Congé de formation économique, sociale et syndicale

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La durée totale des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale pris dans l'année par un salarié ne peut excéder douze jours. Elle ne peut excéder dix-huit jours pour les animateurs des stages et sessions.

La durée de chaque congé ne peut être inférieure à deux jours.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.