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Version historique

Article 25 du Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris

Version en vigueur du 22 décembre 2014 au 18 septembre 2017 · TITRE IV : Organisation financière.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Après en avoir informé le président de l'université Paris-I, l'établissement peut prendre des participations financières et créer des filiales dans les conditions fixées par le décret pris pour l'application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.