Article 3 du Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2014 · TITRE Ier : Dispositions générales.
L'I. A. E. de Paris peut participer à la préparation de diplômes nationaux et de diplômes d'université dans les conditions prévues par convention avec l'université Paris-I.
Jurisprudence appliquant l'article 3 du Décret n°89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris
- Tribunal administratif de Paris, 5 octobre 2022, n° 2219709
Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n ° 89 - 928 du 21 décembre 1989 relatif à l'institut d'administration des entreprises de Paris ; - le code de…
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.