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En vigueur

Article R343-3 du Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur depuis le 1er décembre 2014 · Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon > Section 1 : Casinos

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° A l'article R. 321-21, le premier alinéa est ainsi rédigé :

" Tous les appareils et matériels utilisés pour les jeux doivent être conformes à un modèle préalablement agréé par le ministre de l'intérieur. " ;

2° A l'article R. 321-34, les mots : " dans des conditions autres que celles prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 321-39 " sont supprimés.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.