Article R6332-25 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 2015 au 2 juillet 2015 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle continue > Titre III : Financement de la formation professionnelle continue >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le paiement des frais de formation pris en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés est réalisé après exécution des prestations de formation et sur transmission de pièces justificatives, dont les attestations de présence ou les éléments mentionnés à l'article R. 6332-26 contribuant à établir l'assiduité du stagiaire des stagiaires.
Versions de l'article (9)
- Version du 30 juin 2025 (en vigueur)
- Version du 31 décembre 2020 au 30 juin 2025
- Version du 12 décembre 2019 au 31 décembre 2020
- Version du 1er janvier 2019 au 12 décembre 2019
- Version du 1er janvier 2019 au 24 décembre 2018
- Version du 1er avril 2017 au 1er janvier 2019
- Version du 2 juillet 2015 au 1er avril 2017
- Version du 1er janvier 2015 au 2 juillet 2015
- Version du 1er mai 2008 au 1er janvier 2015
Textes liés
- Cite Arrêté du 1er septembre 2011 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Décret n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 11 art. 11
- Modifie Décret n°2014-1240 du 24 octobre 2014 - art. 9 art. 9
- Cite Décret n°2020-786 du 26 juin 2020 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Décret n°2020-1086 du 24 août 2020 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Décret n°2022-280 du 28 février 2022 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Code du travail - art. D6235-10 (V) art. D6235-10
- Cite Code du travail - art. D6323-20-4 (VD) art. D6323-20-4
- Cite Code du travail - art. D6332-78 (V) art. D6332-78
- Cite Code du travail - art. D6332-80 (V) art. D6332-80
- Cite Code du travail - art. D6332-93 (VT) art. D6332-93
- Cite Code du travail - art. R6332-26 art. R6332-26
- Cite Code du travail - art. R6332-26-1 (V) art. R6332-26-1
- Cite Code du travail - art. R6332-4 (VD) art. R6332-4
- Cite Code du travail - art. R6332-63 (VD) art. R6332-63
- Cite Code du travail - art. R6332-84 (VD) art. R6332-84
- Cite Code du travail - art. R6332-95 (VD) art. R6332-95
- Concordance Code du travail - art. R964-1-7 IV al 1 (Ab) art. R964-1-7
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L. 6332-1, L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail art. 11
- Modifie Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L. 6332-1, L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail art. 9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.