Article 3 du Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
Version en vigueur du 9 août 2014 au 2 juin 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sont abrogés :
- l'arrêté du 2 février 1983 portant création d'un comité technique paritaire à l'Etablissement national des invalides de la marine ;
- l'arrêté du 6 février 1984 portant institution d'un comité technique paritaire central à l'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
- l'arrêté du 10 mai 1994 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Textes liés
- Abroge Arrêté du 27 juin 2011 (Ab)
- Abroge Arrêté du 27 juin 2011 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Arrêté du 27 juin 2011 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Arrêté du 27 juin 2011 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Arrêté du 27 juin 2011 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Arrêté du 21 janvier 2014 (Ab)
- Abroge Arrêté du 21 janvier 2014 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Arrêté du 21 janvier 2014 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 21 janvier 2014 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Arrêté du 21 janvier 2014 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Arrêté du 18 mai 2018 - art. 3 art. 3
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000028594960
- Abroge Arrêté du 21 janvier 2014 instituant un comité technique d'établissement au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement art. 1
- Abroge Arrêté du 21 janvier 2014 instituant un comité technique d'établissement au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement art. 2
- Abroge Arrêté du 21 janvier 2014 instituant un comité technique d'établissement au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement art. 3
- Abroge Arrêté du 21 janvier 2014 instituant un comité technique d'établissement au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement art. 4
- Abroge LEGITEXT000024320275
- Abroge Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement art. 1
- Abroge Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement art. 2
- Abroge Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement art. 3
- Abroge Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement art. 4
- Abroge Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement art. 5
- Abroge Arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires art. 3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.