Article 3 du Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Version en vigueur du 10 novembre 2011 au 9 août 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 avril 1984
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 22 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 22 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 27 novembre 2008
Art. 9
Sont abrogés :
L'arrêté du 20 octobre 1998 portant création d'un comité technique paritaire central au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
L'arrêté du 28 février 1983 modifié portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin
Textes liés
- Abroge Arrêté du 28 février 1983, v. init.
- Abroge Arrêté du 9 avril 1984 (VT)
- Abroge Arrêté du 9 avril 1984 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Arrêté du 9 avril 1984 - art. 2 (VT) art. 2
- Abroge Arrêté du 9 avril 1984 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Arrêté du 20 octobre 1998, v. init.
- Abroge Arrêté du 22 juillet 2008 (VT)
- Abroge Arrêté du 22 juillet 2008 - art. 1 (VT) art. 1
- Abroge Arrêté du 22 juillet 2008 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 22 juillet 2008 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Arrêté du 22 juillet 2008 (VT)
- Abroge Arrêté du 22 juillet 2008 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Arrêté du 22 juillet 2008 - art. 2 (VT) art. 2
- Abroge Arrêté du 22 juillet 2008 - art. 3 (VT) art. 3
- Abroge Arrêté du 27 novembre 2008 - art. 9 (Ab) art. 9
- Abroge Arrêté du 31 juillet 2014 - art. 3 (V) art. 3
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000006074742
- Abroge Arrêté du 9 avril 1984 relatif à la création des comités techniques paritaires centraux dans les parcs nationaux. art. 1
- Abroge Arrêté du 9 avril 1984 relatif à la création des comités techniques paritaires centraux dans les parcs nationaux. art. 2
- Abroge Arrêté du 9 avril 1984 relatif à la création des comités techniques paritaires centraux dans les parcs nationaux. art. 3
- Abroge LEGITEXT000019286111
- Abroge Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de Parcs nationaux de France art. 1
- Abroge Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de Parcs nationaux de France art. 2
- Abroge Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de Parcs nationaux de France art. 3
- Abroge LEGITEXT000019286090
- Abroge Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence des aires marines protégées art. 1
- Abroge Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence des aires marines protégées art. 2
- Abroge Arrêté du 22 juillet 2008 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence des aires marines protégées art. 3
- Abroge Arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire art. 9
- Abroge Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires art. 3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.