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Version historique

Article 3 du Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Version en vigueur du 10 novembre 2011 au 9 août 2014

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 avril 1984

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 22 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 22 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 27 novembre 2008

Art. 9

Sont abrogés :

L'arrêté du 20 octobre 1998 portant création d'un comité technique paritaire central au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

L'arrêté du 28 février 1983 modifié portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.