Article 2 du Arrêté du 9 avril 1984 relatif à la création des comités techniques paritaires centraux dans les parcs nationaux.
Version en vigueur du 15 avril 1984 au 10 novembre 2011
La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : quatre membres titulaires, dont le directeur de l'établissement public, président du comité, et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 ou 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982.
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Cité ou modifié par
- Cite Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires art. 7
- Cite Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires art. 7
- Cite Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires art. 7
- Cite Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires art. 7
- Cite Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires art. 7
- Cite Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires art. 8
- Cite Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires art. 8
- Cite Décret n°82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires art. 8
- Abroge Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement art. 3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.