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Version historique

Article 4 du Arrêté du 21 janvier 2014 instituant un comité technique d'établissement au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Version en vigueur du 15 février 2014 au 9 août 2014

Le directeur des ressources humaines et le directeur général du CEREMA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.