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Article 1 du Décret n° 2014-852 du 29 juillet 2014 relatif aux obligations déclaratives des particuliers réalisant, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie des opérations sur des instruments financiers à terme

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Sct. VIII bis : Profits réalisés sur les instruments financiers à terme, Art. 41 septdecies H, Art. 41 septdecies I, Art. 41 septdecies K

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Art. 41 septdecies J, Art. 41 septdecies L, Art. 41 septdecies M, Art. 41 septdecies N, Art. 41 septdecies O, Art. 41 septdecies P, Art. 41 septdecies Q, Art. 41 septdecies R, Art. 41 septdecies S, Art. 41 septdecies T, Art. 41 septdecies U, Art. 41 septdecies V, Art. 41 septdecies W, Art. 41 septdecies X

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.