Article 2 du Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF)
Version en vigueur depuis le 11 juillet 2014
Le dispositif d'évaluation linguistique dénommé « test d'évaluation de français » est reconnu pour dispense de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation pour une durée de cinq ans.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.