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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation de français (TEF)

Version en vigueur depuis le 11 juillet 2014

Le dispositif d'évaluation linguistique dénommé « test d'évaluation de français » est reconnu pour dispense de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation pour une durée de cinq ans.

Versions de l'article (2)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.