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Version historique

Article 1 du Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation

Version en vigueur du 30 juin 2014 au 2 septembre 2019

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le traitement des assistants d'éducation recrutés dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 2003 susvisé est déterminé par référence à l'indice brut 299.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.