Article L263-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 28 juin 2014 au 1er septembre 2015 · Partie législative > Première partie : Dispositions générales et communes > Livre II : L'administration de l'éducation > Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables en Polynésie française les articles L. 216-10,, L. 231-1 à L. 231-13, L. 231-14, les premier, deuxième, quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 231-15, les articles L. 231-16, L. 231-17, L. 232-1 à L. 232-7, L. 233-1, L. 233-2, L. 236-1, L. 23-10-1, L. 241-1 à L. 241-4, L. 241-12 à L. 241-15 et L. 242-1.
Versions de l'article (11)
- Version du 2 octobre 2019 au 1er janvier 2022
- Version du 8 août 2019 au 2 octobre 2019
- Version du 6 août 2018 au 8 août 2019
- Version du 29 janvier 2017 au 6 août 2018
- Version du 1er septembre 2015 au 29 janvier 2017
- Version du 28 juin 2014 au 1er septembre 2015
- Version du 26 juillet 2008 au 28 juin 2014
- Version du 11 août 2007 au 26 juillet 2008
- Version du 19 avril 2006 au 11 août 2007
- Version du 24 avril 2005 au 31 décembre 2006
- Version du 22 juin 2000 au 24 avril 2005
Textes liés
- Concordance Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (M) art. 13
- Concorde Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (Ab) art. 13
- Concordance Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab) art. 20
- Concorde Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab) art. 20
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M) art. 29
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab) art. 29
- Modifie Ordonnance n°2014-693 du 26 juin 2014 - art. 12 art. 12
- Cite Code de l'éducation - art. L216-10 art. L216-10
- Cite Code de l'éducation - art. L23-10-1 art. L23-10-1
- Cite Code de l'éducation - art. L230-1 art. L230-1
- Cite Code de l'éducation - art. L231-1 art. L231-1
- Cite Code de l'éducation - art. L231-14 art. L231-14
- Cite Code de l'éducation - art. L231-15 art. L231-15
- Cite Code de l'éducation - art. L231-16 art. L231-16
- Cite Code de l'éducation - art. L232-1 art. L232-1
- Cite Code de l'éducation - art. L233-1 art. L233-1
- Cite Code de l'éducation - art. L236-1 art. L236-1
- Cite Code de l'éducation - art. L241-1 art. L241-1
- Cite Code de l'éducation - art. L241-12 art. L241-12
- Cite Code de l'éducation - art. L242-1 art. L242-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.