Article 12 de la Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L263-1
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. L263-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.