Aller au contenu
À venir

Article 12 de la Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L263-1

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.