Article L234-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 1er septembre 2015 au 1er janvier 2019 · Partie législative > Première partie : Dispositions générales et communes > Livre II : L'administration de l'éducation > Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux > Chapitre IV : Les conseils…
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Le conseil de l'éducation nationale, institué dans chaque académie par l'article L. 234-1, lorsqu'il exerce les compétences prévues par l'article L. 234-6, comprend, sous la présidence du recteur :
1° Un président d'université nommé par le recteur ;
2° Deux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, dont un chargé de l'enseignement technique, et un inspecteur de l'éducation nationale nommés par le recteur ;
3° Quatre représentants des personnels de l'enseignement public du premier et du second degré, élus en son sein par le conseil de l'éducation nationale dans chaque académie parmi les personnels enseignants titulaires de l'éducation nationale ;
4° Trois représentants des personnels enseignants des établissements d'enseignement privés sous contrat, nommés par le recteur sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, proportionnellement aux résultats des élections professionnelles, et un représentant des personnels de direction en fonction dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, nommé par le recteur sur proposition de l'organisation la plus représentative.
Lorsque le conseil exerce des compétences relatives à l'enseignement supérieur, un administrateur d'un établissement privé relevant de cet enseignement, nommé par le recteur, lui est adjoint. Lorsque le conseil exerce des compétences relatives aux centres de formation des apprentis, un représentant de ces centres nommé par le recteur lui est adjoint.
La durée du mandat des membres nommés ou élus est de trois ans. Les membres nommés ou élus qui cessent, pour quelque cause que ce soit, notamment parce qu'ils ont perdu la qualité en laquelle ils ont été nommés, de faire partie du conseil avant le terme normal de leur mandat sont remplacés dans leurs fonctions. Le mandat de leurs successeurs expire lors du renouvellement général.
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Textes liés
- Concordance Loi 85-1469 1985-12-31 art. 1
- Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
- Cite Décret n°2008-1206 du 20 novembre 2008 - art. 3 (V) art. 3
- Modifie Ordonnance n°2014-691 du 26 juin 2014 - art. 7 art. 7
- Cite Code de l'éducation - art. D237-14 (VT) art. D237-14
- Cite Code de l'éducation - art. D531-15 (V) art. D531-15
- Cite Code de l'éducation - art. D562-2 (Ab) art. D562-2
- Cite Code de l'éducation - art. L234-1 art. L234-1
- Cite Code de l'éducation - art. L234-3 (VT) art. L234-3
- Cite Code de l'éducation - art. L234-6 (V) art. L234-6
- Cite Code de l'éducation - art. L234-7 (VD) art. L234-7
- Cite Code de l'éducation - art. L234-8 (VD) art. L234-8
- Cite Code de l'éducation - art. L914-6 (V) art. L914-6
- Cite Code de l'éducation - art. R131-17 (VD) art. R131-17
- Cite Code de l'éducation - art. R234-34 (VD) art. R234-34
- Cite Code de l'éducation - art. R234-35 (VD) art. R234-35
- Cite Code de l'éducation - art. R234-37 (VD) art. R234-37
- Cite Code de l'éducation - art. R234-39 (VD) art. R234-39
- Cite Code de l'éducation - art. R234-43 (VD) art. R234-43
- Cite Code de l'éducation - art. R234-44 (Ab) art. R234-44
- Cite Code de l'éducation - art. R531-1 (VD) art. R531-1
- Cite Code de l'éducation - art. R531-14 (VD) art. R531-14
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.