Article D1803-11 du Code des transports
Version en vigueur du 28 mai 2014 au 8 septembre 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER > TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER > Chapitre III : La continuité…
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Les personnes admissibles à un concours ayant lieu en métropole ou dans une autre collectivité d'outre-mer, ou dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, répondant aux conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 1803-6, peuvent bénéficier d'une aide au financement du déplacement.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 10 (Ab) art. 10
- Codifié par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
- Crée Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
- Cite Code des transports - art. D1803-12 (V) art. D1803-12
- Cite Code des transports - art. D1803-17 (T) art. D1803-17
- Cite Code des transports - art. D1803-6 (V) art. D1803-6
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année art. 10
- Codifié par Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Cite Code des transports art. D1803-12
- Cite Code des transports art. D1803-12
- Cite Code des transports art. D1803-12
- Cite Code des transports art. D1803-17
- Cite Code des transports art. D1803-12
- Cite Code des transports art. D1803-12
- Cite Code des transports art. D1803-12
- Cite Code des transports art. D1803-12
- Cite Code des transports art. D1803-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.