Article 1 de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE > Chapitre Ier : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
Art. 59 bis
- Code de l'environnement
Art. L125-5
- Code civil
Art. 1724
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Art. 3-3, Art. 7-1, Art. 8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°75-1351 du 31 décembre 1975
Art. 10-1 A
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L125-5
Textes liés
- Modifie Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 - art. 59 bis (V) art. 59 bis
- Crée Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 - art. 10-1 A (V) art. 10-1 A
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 2 (M) art. 2
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 3 (M) art. 3
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 3-1 (V) art. 3-1
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 3-2 (M) art. 3-2
- Crée Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 3-3 (V) art. 3-3
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 4 (M) art. 4
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 43 (V) art. 43
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 5 (M) art. 5
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 6 (M) art. 6
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 7 (M) art. 7
- Crée Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 7-1 (V) art. 7-1
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 8 (V) art. 8
- Crée Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 8-1 (M) art. 8-1
- Modifie Code civil - art. 1724 (V) art. 1724
- Modifie Code de l'environnement - art. L125-5 (V) art. L125-5
Cité ou modifié par
- Crée Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation art. 10-1 A
- Modifie Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement art. 59 bis
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 art. 1
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 art. 2
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 art. 3
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 art. 3-1
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 art. 3-2
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 art. 4
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 art. 5
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 art. 6
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 art. 7
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 art. 8
- Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 art. 43
- Crée Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 art. 3-3
- Crée Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 art. 7-1
- Crée Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 art. 8-1
- Modifie Code de l'environnement art. L125-5
- Modifie Code civil art. 1724
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.