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À venir

Article 1 de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE Ier : FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE > Chapitre Ier : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948

Art. 59 bis

- Code de l'environnement

Art. L125-5

- Code civil

Art. 1724

A créé les dispositions suivantes :

- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

Art. 3-3, Art. 7-1, Art. 8-1

A créé les dispositions suivantes :

- Loi n°75-1351 du 31 décembre 1975

Art. 10-1 A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L125-5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.