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À venir

Article 34 de la Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE III : INSPECTION ET CONTRÔLE

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6252-4, Art. L6252-6, Art. L6252-7-1, Art. L6252-8, Art. L6252-9, Art. L6252-12, Art. L6361-3, Art. L6362-2, Art. L6362-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L335-6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.