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Version historique

Article 9-2 de la Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1).

Version en vigueur du 23 février 2014 au 1er janvier 2017 · Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine > Chapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbain

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les moyens affectés à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain sont fixés à 5 milliards d'euros.

Ces moyens proviennent, notamment, des recettes mentionnées à l'article 12.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.