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À venir

Article 3 de la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2003-710 du 1 août 2003

Art. 6, Art. 7

A créé les dispositions suivantes :

- Loi n°2003-710 du 1 août 2003

Sct. Chapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbain, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 11, Art. 12

A créé les dispositions suivantes :

- Loi n°2003-710 du 1 août 2003

Art. 14-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.