Article 3 de la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-710 du 1 août 2003
Art. 6, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-710 du 1 août 2003
Sct. Chapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbain, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 11, Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-710 du 1 août 2003
Art. 14-1
Textes liés
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- Crée Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 10-3 (V) art. 10-3
- Crée Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 10-4 (V) art. 10-4
- Modifie Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 11 (M) art. 11
- Modifie Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 12 (V) art. 12
- Crée Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 14-1 (V) art. 14-1
- Modifie Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 6 (VT) art. 6
- Modifie Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 7 (V) art. 7
- Crée Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 9-1 (M) art. 9-1
- Crée Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 9-2 (M) art. 9-2
- Crée Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 9-3 (V) art. 9-3
- Modifié par Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 6 (VD) art. 6
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). art. 6
- Modifié par Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). art. 6
- Modifie Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). art. 7
- Modifie Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). art. 11
- Modifie Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). art. 12
- Crée Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). art. 9-1
- Crée Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). art. 9-2
- Crée Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). art. 9-3
- Crée Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). art. 10-3
- Crée Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). art. 10-4
- Crée Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1). art. 14-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.