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À venir

Article 17 de la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L302-1, Art. L302-4, Art. L313-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L441-3, Art. L442-3-1, Art. L482-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L442-3-3, Art. L482-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.