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En vigueur

Article 9 du Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Version en vigueur depuis le 19 février 2014 · Chapitre Ier : Instances supprimées

Comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 1998

Art. 2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.