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En vigueur

Article 8 du Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Version en vigueur depuis le 19 février 2014 · Chapitre Ier : Instances supprimées

Comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-905 du 15 mai 2007

Art. 1, Art. 2

Jurisprudence appliquant l'article 8 du Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.