Article 7 du Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
Version en vigueur depuis le 19 février 2014 · Chapitre Ier : Instances supprimées
Comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1102 du 28 octobre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000019706104
- Abroge Décret n° 2008-1102 du 28 octobre 2008 portant création d'un comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances art. 2
- Abroge Décret n° 2008-1102 du 28 octobre 2008 portant création d'un comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances art. 3
- Abroge Décret n° 2008-1102 du 28 octobre 2008 portant création d'un comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances art. 1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.