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En vigueur

Article 5 du Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Version en vigueur depuis le 19 février 2014 · Chapitre Ier : Instances supprimées

Comité de mobilisation industrielle.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. D1337-14, Art. D1337-16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. D1337-17

Jurisprudence appliquant l'article 5 du Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.