Article 4 du Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
Version en vigueur depuis le 19 février 2014 · Chapitre Ier : Instances supprimées
Comité d'éthique du ministère des affaires étrangères.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2012-1461 du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 3
Textes liés
- Abroge Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007 (Ab)
- Abroge Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abroge Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007 - art. 7 (Ab) art. 7
- Abroge Décret n°2012-1461 du 26 décembre 2012 (Ab)
- Abroge Décret n°2012-1461 du 26 décembre 2012 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Décret n°2012-1461 du 26 décembre 2012 - art. 3 (Ab) art. 3
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000017832287
- Abroge Décret n° 2007-1849 du 26 décembre 2007 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères art. 1
- Abroge Décret n° 2007-1849 du 26 décembre 2007 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères art. 4
- Abroge Décret n° 2007-1849 du 26 décembre 2007 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères art. 7
- Abroge Décret n° 2007-1849 du 26 décembre 2007 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères art. 6
- Abroge Décret n° 2007-1849 du 26 décembre 2007 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères art. 3
- Abroge Décret n° 2007-1849 du 26 décembre 2007 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères art. 5
- Abroge Décret n° 2007-1849 du 26 décembre 2007 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères art. 2
- Abroge LEGITEXT000026845049
- Abroge Décret n° 2012-1461 du 26 décembre 2012 portant prorogation du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères art. 1
- Abroge Décret n° 2012-1461 du 26 décembre 2012 portant prorogation du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères art. 3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.