Article 3 du Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
Version en vigueur depuis le 19 février 2014 · Chapitre Ier : Instances supprimées
Comité consultatif pour l'habilitation des organismes prodiguant des stages de formation à la lutte contre la pollution.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-431 du 28 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Jurisprudence appliquant l'article 3 du Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
- CAA de MARSEILLE, 5ème chambre - formation à 3, 23/04/2018, 17MA03247, Inédit au recueil Lebon
n ° 2014 - 132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice…
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000005625891
- Abroge Décret n°98-431 du 28 mai 1998 relatif à l'habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution dans le cadre de la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures art. 1
- Abroge Décret n°98-431 du 28 mai 1998 relatif à l'habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution dans le cadre de la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures art. 2
- Abroge Décret n°98-431 du 28 mai 1998 relatif à l'habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution dans le cadre de la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures art. 3
- Abroge Décret n°98-431 du 28 mai 1998 relatif à l'habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution dans le cadre de la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures art. 4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.