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En vigueur

Article 3 du Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Version en vigueur depuis le 19 février 2014 · Chapitre Ier : Instances supprimées

Comité consultatif pour l'habilitation des organismes prodiguant des stages de formation à la lutte contre la pollution.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-431 du 28 mai 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Jurisprudence appliquant l'article 3 du Décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.