Article D332-17 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 16 janvier 2014 au 1er septembre 2016 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. > Section 2 : Le diplôme…
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Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat et pour les candidats ayant préparé le diplôme national du brevet par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le diplôme est attribué, dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur la base des notes obtenues à un examen, des résultats acquis en cours de formation et l'évaluation des compétences du socle commun défini à l'article D. 122-1.
Les modalités d'attribution du diplôme national du brevet sont adaptées afin de tenir compte de la spécificité des formations dispensées à certains candidats, dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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Textes liés
- Concordance Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 - art. 4 (M) art. 4
- Concorde Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 - art. 4 (Ab) art. 4
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2014-29 du 14 janvier 2014 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2022-29 du 14 janvier 2022 (V)
- Cite Décret n°2022-1178 du 25 août 2022 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Décret n°2022-1178 du 25 août 2022 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Décret n°2023-287 du 19 avril 2023 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2023-287 du 19 avril 2023 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Décret n°2024-1008 du 7 novembre 2024 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 10 avril 2025 (V)
- Cite Décret n°2025-328 du 10 avril 2025 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2025-420 du 13 mai 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2026-479 du 10 juin 2026 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D122-1 art. D122-1
- Cite Code de l'éducation - art. D332-18 (V) art. D332-18
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.