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À venir

Article 1 du Décret n° 2014-29 du 14 janvier 2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D332-4-1, Art. D341-46

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D332-17, Art. D341-42

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.