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En vigueur

Article 3 du Arrêté du 19 décembre 2013 portant fixation au titre de l'année 2014 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2014

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1,147 7.

Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 0,126 9 %.

La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural et de la pêche maritime est fixée à : ― 0,438 9 %.

La majoration correspondant au montant de la contribution mentionnée au 2° du II de l'article L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime est fixée à 0,01 %.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural et de la pêche maritime ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

MAJORATION FORFAITAIRE corrigée de la répercussion de l'individualisation(en %)TAUX DE COTISATIONS (majoration forfaitaire incluseen %)
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)
Cultures spécialisées― 0,289 53,01
Champignonnières― 0,289 53,01
Elevage spécialisé de gros animaux― 0,340 12,54
Elevage spécialisé de petits animaux― 0,303 54,00
Entraînement, dressage, haras― 0,404 75,66
Conchyliculture― 0,442 53,20
Marais salants― 0,289 53,01
Cultures et élevage non spécialisés― 0,423 12,50
Viticulture― 0,420 13,35
Secteur des travaux forestiers (secteur 3)
Sylviculture0,376 35,51
Gemmage3,21
Exploitations de bois― 0,197 69,09
Scieries fixes― 0,287 86,02
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles― 0,428 03,18
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement― 0,321 63,35
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment5,01
Artisans ruraux autres5,01
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes― 0,205 01,44
Approvisionnement― 0,135 11,63
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers0,24213,00
Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage,conserverie2,050 310,99
Conserveries de produits autres que la viande― 0,078 64,16
Vinification― 0,101 12,62
Insémination artificielle― 0,340 12,54
Sucrerie, distillation― 0,101 12,62
Meunerie, panification― 0,078 64,16
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes― 0,142 63,78
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation― 0,078 64,16
Coopératives diverses― 0,078 64,16
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole1,13
Caisses de crédit agricole mutuel1,13
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif1,13
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) SICAE ― Personnel statutaire0,30
SICAE ― Personnel temporaire2,40
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Apprentis2,12
Gardes-chasse, gardes-pêche― 0,425 12,30
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers― 0,425 12,30
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire― 0,425 12,30
Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du même code0,36
Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT)2,10
Ateliers et Chantiers d'insertion (ACI) : Salariés en contrats d'accompagnement dans l'emploi1,50
Stagiaires de la formation professionnelle continue2,20
Salariés d'entreprises étrangères sans établissement en France1,30

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.