Aller au contenu
À venir

Article 32 de la Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES > TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES > I. ― MESURES FISCALES NON RATTACHÉES

A modifié les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)

Sct. Chapitre II : Compte d'investissement forestier et d'assurance, Art. L352-1, Art. L352-2, Art. L352-3, Art. L352-4, Art. L352-5, Art. L352-6

-Code général des impôts, CGI.

Art. 39 AA quater, Art. 199 decies H, Art. 200 quindecies, Art. 1840 G

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 793

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 1840 G

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 157

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.