Article 10 du Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Version en vigueur du 1er juillet 2014 au 1er juillet 2020 · TITRE II : MODALITÉS ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU SUIVI DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUEL DE RÉFÉRENCE
Conformément à l'article R. 4451-62, le suivi dosimétrique de référence est assuré :
a) Lorsque l'exposition est externe, par une méthode de dosimétrie passive définie à l'annexe I ;
b) Lorsque l'exposition est interne, par des mesures d'anthroporadiamétrie ou des analyses de radiotoxicologie définies à l'annexe II ;
c) Lorsque l'exposition est liée au radon d'origine géologique ou résulte de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels, par une méthode de dosimétrie définie à l'annexe IV ;
d) Lorsque l'exposition est liée aux rayonnements cosmiques à bords d'aéronefs en vol, par une méthode d'évaluation numérique de la dose définie à l'annexe IV. Lorsque cette méthode ne peut être mise en œuvre pour des raisons techniques, le suivi dosimétrique des travailleurs est réalisé par une méthode de dosimétrie passive prévue au a.
Le suivi dosimétrique, individuel et nominatif, est adapté à la nature et aux conditions de l'exposition.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation art. 14
- Abroge Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants art. 34
- Cite Code du travail art. R4451-62
- Cite Code du travail art. R4451-62
- Cite Code du travail art. R4451-62
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.