Article 14 du Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2013
Art. 10
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.