Article L6243-1 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre IV : Financement de l'apprentissage > Chapitre III : Aides à l'apprentissage > Section 1…
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Les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises de moins de onze salariés ouvrent droit à une prime versée par la région à l'employeur. La région détermine le montant de cette prime, qui ne peut être inférieur à 1 000 € par année de formation, ainsi que ses modalités d'attribution.
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Textes liés
- Cite Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 - art. 134 (Ab) art. 134
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Cite Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 23 (VT) art. 23
- Modifie Loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 140 art. 140
- Cite Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2025-174 du 22 février 2025 (V)
- Cite Décret n°2025-174 du 22 février 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2025-1031 du 31 octobre 2025 (V)
- Cite Décret n°2026-168 du 6 mars 2026 (V)
- Cite Décret n°2026-168 du 6 mars 2026 - art. 1 (V) art. 1
- Concorde Code du travail - art. L118-7 (AbD) art. L118-7
- Cite Code du travail - art. L6227-12 (V) art. L6227-12
- Cite Code du travail - art. L6243-1-1 (V) art. L6243-1-1
- Cite Code du travail - art. L6243-4 (VD) art. L6243-4
- Concordance Code du travail L118-7 alinéas 1 et 2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.