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Version historique

Article 19 du Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Version en vigueur du 1er janvier 2015 au 4 avril 2016 · TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES

Les concours sur titres prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié comportent une présélection sur dossier et des épreuves d'admission.

Les candidats au recrutement sur titres sont admis par le ministre de la défense, sur proposition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.