Article 4 du Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE > CHAPITRE II : ADMISSION DANS LES ECOLES MILITAIRES D'ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE
L'admission à l'Ecole spéciale militaire s'effectue :
1° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou diplôme reconnu comme équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV et âgés de vingt-deux ans au plus ;
2° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu comme équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II et âgés de vingt-deux ans au plus ;
3° Par un ou plusieurs concours sur titres, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 32, ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master et âgés de vingt-cinq ans au plus.
Cité ou modifié par
- Cite JORFTEXT000000561918
- Cite JORFTEXT000046617901
- Cite JORFTEXT000044946892
- Application JORFTEXT000021065056
- Cite JORFTEXT000049251554
- Cite JORFTEXT000051862487
- Cite JORFTEXT000054842215
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.