Article 3 du Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne.
Version en vigueur du 22 mars 2015 au 7 août 2015
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'établissement est administré par un conseil de dix-huit membres, comportant deux collèges :
1° Le premier collège comprend :
a) Huit membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :
-de l'urbanisme ;
-des transports ;
-de l'aménagement du territoire ;
-de l'économie ;
-du budget ;
-des collectivités locales ;
-du logement ;
-de la culture ;
b) Un représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine désigné par le conseil d'administration de l'agence ;
2° Le deuxième collège comprend neuf membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :
-le maire de Saint-Etienne ou son représentant désigné par lui au sein du conseil municipal ;
-le maire de Saint-Jean-Bonnefonds ou son représentant désigné par lui au sein du conseil municipal ;
-le président de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole ou son représentant désigné par lui au sein du conseil de communauté ;
-le président du conseil départemental de la Loire ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental ;
-le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes ou son représentant désigné par lui au sein du conseil régional ;
-un représentant de la commune de Saint-Etienne, élu en son sein par le conseil municipal ;
-un représentant de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole, élu en son sein par le conseil de communauté ;
-un représentant du département de la Loire, élu en son sein par le conseil départemental ;
-un représentant de la région Rhône-Alpes, élu en son sein par le conseil régional.
Le préfet de la Loire constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition du conseil d'administration.
Versions de l'article (3)
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.