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En vigueur

Article R2121-2 du Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur depuis le 23 mars 2014 · Partie réglementaire > DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE > LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE > TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE > CHAPITRE Ier : Le conseil municipal > Section 1 : Composition.

Le tableau prévu à l'article L. 2121-1 du présent code est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. Est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral.

Jurisprudence appliquant l'article R2121-2 du Code général des collectivités territoriales

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.