Article L273-11 du Code électoral
Version en vigueur du 23 mars 2014 au 29 décembre 2019 · Partie législative > Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires > Titre V : Dispositions…
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Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau.
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Textes liés
- Crée Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 - art. 33 art. 33
- Cite Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 39 art. 39
- Cite Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 - art. 19 (V) art. 19
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. R2121-2 (VD) art. R2121-2
- Cite Code électoral - art. L273-12 (V) art. L273-12
- Cite Code électoral - art. L273-3 (V) art. L273-3
- Cite Code électoral - art. R127 (VD) art. R127
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.