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En vigueur

Article L114-8 du Code de la voirie routière

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2012 · Partie législative > TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. > Chapitre IV : Riveraineté. > Section 2 : Obligations diverses.

Les opérations de débroussaillement des abords des voies publiques peuvent être exécutées dans les conditions prévues aux articles L. 134-10, L131-16 et L. 134-12 du nouveau code forestier.

Jurisprudence appliquant l'article L114-8 du Code de la voirie routière

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.