Article R6152-242 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 17 octobre 2013 au 7 février 2022 · Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques > Chapitre II : Praticiens hospitaliers > Section 2…
Les praticiens des hôpitaux à temps partiel peuvent être mis en disponibilité soit d'office, dans les cas prévus aux articles R. 6152-229 à R. 6152-232, et à l'article R. 6152-236-5, R. 6152-243, R. 6152-273 et R. 6152-274, soit sur leur demande.
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Textes liés
- Concordance Décret 85-384 1985-03-29 art. 40
- Concorde Décret n°85-384 du 29 mars 1985 - art. 40 (Ab) art. 40
- Codifié par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
- Modifie Décret n°2013-916 du 14 octobre 2013 - art. 2 art. 2
- Abroge Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 9 art. 9
- Cite Code de la santé publique - art. R6152-229 (Ab) art. R6152-229
- Cite Code de la santé publique - art. R6152-230 (Ab) art. R6152-230
- Cite Code de la santé publique - art. R6152-231 (Ab) art. R6152-231
- Cite Code de la santé publique - art. R6152-236-5 (Ab) art. R6152-236-5
- Cite Code de la santé publique - art. R6152-243 art. R6152-243
- Cite Code de la santé publique - art. R6152-273 art. R6152-273
- Cite Code de la santé publique - art. R6152-809 (V) art. R6152-809
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation art. 2
- Abroge Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier art. 9
- Cite Code de la santé publique art. R6152-243
- Cite Code de la santé publique art. R6152-243
- Cite Code de la santé publique art. R6152-243
- Cite Code de la santé publique art. R6152-229
- Cite Code de la santé publique art. R6152-229
- Cite Code de la santé publique art. R6152-229
- Cite Code de la santé publique art. R6152-229
- Cite Code de la santé publique art. R6152-273
- Cite Code de la santé publique art. R6152-273
- Cite Code de la santé publique art. R6152-273
- Cite Code de la santé publique art. R6152-229
- Cite Code de la santé publique art. R6152-273
- Cite Code de la santé publique art. R6152-236-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.