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À venir

Article 2 du Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6152-236-1, Art. R6152-236-2, Art. R6152-236-3, Art. R6152-236-5, Art. R6152-242, Art. R6152-236-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6152-236-7, Art. R6152-236-6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.