Article 8 du Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation.
Version en vigueur du 28 août 2013 au 1er septembre 2017 · Chapitre II : Recrutement.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 5 et remplissant les conditions de nomination dans le corps sont nommés fonctionnaires stagiaires et affectés, par le ministre chargé de l'éducation, pour la durée du stage dans une académie. Cette durée est d'un an. Au cours de leur stage, les conseillers principaux d'éducation stagiaires bénéficient d'une formation organisée, dans le cadre des orientations définies par l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur, visant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice du métier. Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement scolaire et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur. Elle est accompagnée d'un tutorat et peut être adaptée pour tenir compte du parcours antérieur des conseillers principaux d'éducation stagiaires.
Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont arrêtées conjointement par le ministre chargé de l'éducation et par le ministre chargé de la fonction publique.
A l'issue de ce stage, la titularisation est prononcée par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition du jury. La titularisation confère le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation.
Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est effectué.
Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont accompli leur stage à effectuer une seconde année de stage à l'issue de laquelle ils sont titularisés dans les conditions fixées au troisième alinéa.
Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer une seconde année de stage ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, n'ont pas été titularisés sont soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine s'ils avaient la qualité de fonctionnaire.
Le temps accompli en qualité de stagiaire est pris en compte dans la limite d'une année pour le calcul de l'ancienneté dans le corps des conseillers principaux d'éducation.
Versions de l'article (13)
- Version du 13 juin 2026 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2026 au 13 juin 2026
- Version du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2026
- Version du 28 août 2013 au 1er septembre 2017
- Version du 30 août 2012 au 28 août 2013
- Version du 9 mai 2012 au 30 août 2012
- Version du 1er septembre 2010 au 9 mai 2012
- Version du 30 juillet 2009 au 1er septembre 2010
- Version du 25 août 2005 au 30 juillet 2009
- Version du 1er septembre 2002 au 25 août 2005
- Version du 14 octobre 1998 au 1er septembre 2002
- Version du 1er septembre 1989 au 14 octobre 1998
- Version du 5 janvier 1986 au 1er septembre 1989
Textes liés
- Cite Décret n°94-824 du 23 septembre 1994 - art. 6 (Ab) art. 6
- Cite Décret n°97-349 du 16 avril 1997 - art. 7 (Ab) art. 7
- Cite Décret n°2000-129 du 16 février 2000 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 17 (V) art. 17
- Cite Décret n°2001-369 du 27 avril 2001 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 22 août 2005 - art. 1 (VT) art. 1
- Cite Arrêté du 22 août 2005 - art. 4 (VT) art. 4
- Modifie Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 42 (V) art. 42
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.