Article 1 du Décret n°2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Version en vigueur du 18 février 2000 au 28 août 2013
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Par dérogation aux dispositions relatives aux modalités d'accomplissement du stage et de titularisation prévues par l'article 8 du décret du 12 août 1970 susvisé, les candidats nommés, à la suite de leur admission à un concours, conseillers principaux d'éducation stagiaires et qui justifient d'un titre ou diplôme les qualifiant pour assurer des fonctions d'éducation dans les établissements d'enseignement du second degré en France ou, à un niveau équivalent, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, accomplissent un stage d'une année et sont titularisés dans les conditions fixées par les articles 3 à 5 du présent décret.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. art. 4
- Cite Décret n°2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. art. 5
- Cite Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. art. 8
- Cite Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. art. 8
- Cite Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. art. 8
- Cite Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. art. 8
- Cite Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. art. 8
- Cite Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. art. 8
- Cite Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. art. 8
- Cite Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. art. 8
- Cite Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. art. 8
- Cite Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. art. 8
- Cite Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. art. 8
- Cite Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. art. 8
- Cite Décret n°70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. art. 8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.