Aller au contenu
En vigueur

Article 1 du Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Version en vigueur depuis le 28 août 2013

Le chapitre II du titre IV du livre IV et le chapitre IV du titre Ier du livre IX de la partie réglementaire du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent décret.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.