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Version historique

Article D771-9 du Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Pour l'application de l'article D. 714-11 dans les îles Wallis et Futuna :

a) Le 3° est supprimé ;

b) Au 4°, les mots : " dans l'académie " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité ".

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.