Article D714-11 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IV : Les services communs > Section…
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Le conseil du service universitaire des étudiants étrangers comprend :
1° Le président de l'université ou son représentant, président ;
2° Le directeur du service universitaire des étudiants étrangers ;
3° Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
4° Le représentant dans l'académie de l'organisme, chargé de la gestion des bourses aux étudiants étrangers ;
5° Des représentants élus du conseil d'administration dont le nombre est fixé par le statut visé à l'article D. 714-9 ; les représentants des enseignants et des étudiants doivent être en nombre égal ;
6° Des personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence par le président de l'université, sur proposition des autres membres du conseil du service ; leur nombre ne peut être supérieur au cinquième de l'effectif du conseil.
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Textes liés
- Concordance Décret n°71-928 du 15 novembre 1971 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. D714-9 (V) art. D714-9
- Cite Code de l'éducation - art. D771-9 (V) art. D771-9
- Cite Code de l'éducation - art. D772-5 (Ab) art. D772-5
- Cite Code de l'éducation - art. D773-9 (Ab) art. D773-9
- Cite Code de l'éducation - art. D774-9 (Ab) art. D774-9
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers art. 5
- Concordance Décret n° 71-928 du 15 novembre 1971 relatif aux services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers art. 5
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. D771-9
- Cite Code de l'éducation art. D772-5
- Cite Code de l'éducation art. D773-9
- Cite Code de l'éducation art. D774-9
- Cite Code de l'éducation art. D771-9
- Cite Code de l'éducation art. D771-9
- Cite Code de l'éducation art. D773-9
- Cite Code de l'éducation art. D774-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.