Article R771-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 juin 2020 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pour l'application de l'article R. 712-12, les usagers relèvent, dans les îles Wallis et Futuna, de la section disciplinaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 50-1, alinéa 3 ecqc Wallis et Futuna (Ab) art. 50-1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Abroge Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 13 art. 13
- Cite Code de l'éducation - art. R712-12 art. R712-12
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur art. 50-1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Abroge Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur art. 13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.