Article D719-41 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 14 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel > Chapitre IX : Dispositions communes >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les articles D. 719-42 à D. 719-47 fixent les modalités de désignation des personnalités extérieures visées à l'article L. 719-3, sous réserve de dispositions réglementaires particulières.
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Textes liés
- Concordance Décret n°85-28 du 7 janvier 1985 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 13 janvier 2021 - art. 5 (V) art. 5
- Cite Code de l'éducation - art. D719-42 (V) art. D719-42
- Cite Code de l'éducation - art. D773-13 (Ab) art. D773-13
- Cite Code de l'éducation - art. D773-14 (Ab) art. D773-14
- Cite Code de l'éducation - art. D774-13 (Ab) art. D774-13
- Cite Code de l'éducation - art. D774-14 (Ab) art. D774-14
- Cite Code de l'éducation - art. L719-3 (V) art. L719-3
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°85-28 du 7 janvier 1985 relatif à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. art. 1
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » art. 5
- Cite Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d'administration, à titre provisoire, de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » art. 5
- Cite Code de l'éducation art. D773-13
- Cite Code de l'éducation art. D773-14
- Cite Code de l'éducation art. D774-13
- Cite Code de l'éducation art. D774-14
- Cite Code de l'éducation art. D773-14
- Cite Code de l'éducation art. D774-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.